Règlement intérieur

 REGLEMENT INTERIEUR


SOMMAIRE

I – Règles de vie dans l’établissement

A – Organisation et fonctionnement du collège

B – Organisation et fonctionnement de la vie scolaire

C – Intendance & restauration

D – Organisation des études

II – Droits et Devoirs

A – Droits et devoirs des parents d’élèves

B – Droits et devoirs des élèves 

III – Mesures disciplinaires

A – Punitions & sanctions

B – Mesures d’accompagnement, de prévention et de réparation

 

 

PREAMBULE

 

Le service public d’éducation a des principes spécifiques : le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. L’Ecole publique repose également sur la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laà¯cité et garantit l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garà§ons.

 

Le collège Jules Michelet a pour missions de donner à  chaque élève les moyens de réussir son parcours scolaire, de préparer sa formation professionnelle et de faire l’apprentissage progressif de la citoyenneté afin de faire des élèves d’aujourd’hui les citoyens de demain, c’est-à -dire des adultes responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.

 

Ce règlement intérieur définit les règles d’organisation de l’établissement : tous les membres de la communauté éducative sont tenus de l’appliquer et de le respecter dans l’enceinte du collège et à  ses abords immédiats, et dans tous les lieux extérieurs o๠se déroulent des activités organisées par l’établissement.

 

Il est conforme à  la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, aux principes généraux du droit et les libertés fondamentales, et se réfère aux textes en vigueur dans l'à‰ducation Nationale : en particulier au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 et aux dispositions du Livre V du Code de l’Education.

 

Il a été adopté par le conseil d’administration du collège Michelet le Lundi 28 juin 2011.

 

 

I – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

A – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

 

1 - ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE

 

Les entrées et sorties sont réglementées. Les élèves entrent et sortent par le portail rue Saint Hippolyte.

En début d’année, le service de la Vie Scolaire fournit à  chaque famille un document sur lequel les responsables légaux indiquent leurs souhaits concernant les entrées et les sorties de leur enfant parmi les deux régimes possibles d’entrées et de sorties.

Tout changement en cours d’année doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Conseiller Principal d'à‰ducation.

Toute personne extérieure à  l’établissement doit s’adresser à  l'accueil.


                2 – HORAIRES

 

Le collège est ouvert de 7h45 à  18h00 le lundi, mardi, jeudi, et vendredi, et de 8h00 à  15h30 le mercredi.

Les élèves se rangent dans la cour aux emplacements réservés. Là , ils sont pris en charge par les professeurs ou la Vie Scolaire à  8h25, 10h40, 13h00 et 15h10.

Les retenues du mercredi s’effectuent de 13h30 à  15h30. Les retenues peuvent aussi avoir lieu le soir de 17h à  18h.

 

                3- REGIMES DE SORTIES

 

Le choix du régime de sortie est susceptible d'àªtre modifié par l'équipe éducative en fonction du comportement et des résultats de l'élève en accord avec les responsables légaux.

 

  • L’élève est soit demi-pensionnaire soit externe
  • Il peut àªtre soumis à  l’un des 2 régimes de sortie prévus au Règlement Intérieur. Les parents décident du régime de sortie de leur enfant, mais il peut àªtre modifié par l'équipe éducative en fonction du comportement et des résultats de l'élève.

 

Régime de sortie 1 :

L'élève doit àªtre présent de 8h25 à  12h30 ou 11h35 (si les cours finissent à  11h35) et de 13h ou13h55 à  17h00 pour les externes et de 8h25 à  17h00 pour les demi-pensionnaires.

En cas d’absence prévue ou imprévue de professeur l’élève est en salle d'étude.

Si l’emploi du temps habituel prévoit que les cours commencent après 8h30 ou finissent avant 17h00, l’élève est en étude sauf en cas d'autorisation à  l'année fournie par les parents.

Les élèves empruntant les transports scolaires sont obligatoirement régime 1.

 

Régime de sortie 2 :

L'élève entre et sort du collège aux horaires prévus à  son emploi du temps.

En cas d’absence prévue de professeur, l’élève peut également quitter l’établissement à  condition que son carnet mentionne cette absence et soit visé des parents en page 25.

 

Attention :

-Au cas o๠l’absence d’un professeur n’était pas prévue, tous les élèves restent dans le collège, quel que soit leur régime de sortie.

-En cas de sortie exceptionnelle (rendez-vous chez un spécialiste par exemple) les responsables de l’élève auront en outre l’obligation de signer une décharge à  la vie scolaire pour tous les élèves, quel que soit leur régime de sortie.

-Tous les demi-pensionnaires doivent àªtre présents à  la demi-pension, màªme s’il n’y a pas de cours l’après-midi.

 

La qualité de demi-pensionnaire permet l’hébergement de l’élève mais c’est également un régime de surveillance et de responsabilité de l’établissement, aussi, un élève externe ne peut àªtre présent sur le temps de la pause méridienne ; il n’entre dans le collège que 5 minutes avant le début des cours.

 

                4 - RESPONSABLES LEGAUX

 

Des relations régulières et confiantes sont souhaitables entre les différents partenaires de la communauté éducative.

Dans l’intéràªt de ces relations, les responsables doivent communiquer à  l‘établissement le plus rapidement possible toute modification de leurs coordonnées postales et téléphoniques et toute modification dans la responsabilité légale de l’élève.

Les responsables légaux doivent également suivre le travail de leur enfant grâce :

                - à  son cahier de textes ou son agenda,

                - à  ses cahiers et à  ses classeurs,

                - à  ses contrà´les et devoirs écrits qu’il doit conserver,

- à  son carnet de correspondance qui doit àªtre visé régulièrement,

- au cahier de textes numérique de la classe consultable du domicile des élèves,

- aux bulletins trimestriels.

                - aux rencontres responsables légaux / professeurs.

 

Les responsables peuvent demander un rendez-vous aux professeurs en utilisant le carnet de correspondance.

Les responsables pourront àªtre convoqués, en dehors des réunions Responsables légaux / Professeurs, si des difficultés sont rencontrées avec leur enfant.

Le professeur principal représente un interlocuteur privilégié car, pour chaque élève, il recueille des informations auprès de l’ensemble des professeurs de la classe et réalise une synthèse.

 

                5 - CARNET DE CORRESPONDANCE

 

Pour faciliter la communication entre le collège et leur famille, les élèves disposent d’un carnet de correspondance.

Ils doivent toujours àªtre en mesure de le présenter complété et signé par la famille. La non présentation du carnet de correspondance pourra àªtre sanctionnée. Il reste la propriété du collège et doit àªtre conservé avec soin et protégé à  l’aide d'un protège-cahier. Il doit àªtre régulièrement consulté par les responsables légaux.

 

                6 - ASSURANCE SCOLAIRE

 

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Elle est obligatoire pour participer à  une sortie ou un voyage facultatif. Elle couvre les risques d’accidents dont l’élève peut àªtre victime et comporte une responsabilité civile qui préserve les auteurs d’accidents contre les conséquences financières d’un geste imprudent ou malheureux.

                7- SANTE

 

Au début ou en cours d’année, les familles sont tenues de signaler les maladies ou allergies dont l’enfant est atteint et les indications ainsi que les précautions à  prendre. Si nécessaire un projet d’accueil individualisé sera mis en place.

En cas d’urgence uniquement, un élève peut àªtre accueilli à  l’infirmerie pendant les cours avec l’accord de l’enseignant qui lui remet une fiche navette l’autorisant à  s’y rendre accompagné d’un élève.

Les élèves ne doivent pas àªtre en possession de médicaments. Tous les traitements doivent àªtre déposés à  l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin, dès l’arrivée de l’élève dans l’établissement. La prise de médicaments se fait sous le contrà´le de l’infirmière ou toute personne désignée par le Chef d’établissement en l’absence de celle-ci.

 

Urgences médicales:

La famille est avisée et prend en charge son enfant, en cas d’impossibilité de joindre la famille ou d’urgence vitale, l’élève est transporté au centre hospitalier de Lisieux, après appel du SAMU.

Si l’enfant est victime d’un accident scolaire, les parents fournissent un certificat médical initial descriptif pour permettre une déclaration à  l’inspection académique.

 

Le chef d’établissement est chargé de préserver l’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement. Une commission pour l’aider est créée dans l’établissement.

En outre, un registre dit «d'hygiène et sécurité» est à  la disposition de tous les membres du collège (personnels, élèves, parents…). Il est destiné à  recevoir tous les signalements d’une situation anormale, voire susceptible de risques pour la sécurité des personnes et des biens. Les réponses à  ces dangers y seront portées.

 

En matière de protection de la santé et de développement de la citoyenneté, le C.E.S.C. (Comité d’éducation à  la santé et à  la citoyenneté) est chargé de fédérer toutes les actions qui contribuent à  ces objectifs.

Et notamment pour des raisons de santé publique et en application de la loi, il est formellement interdit à  tous les membres de la communauté éducative de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

De màªme, selon les recommandations en vigueur, il est interdit de consommer des sucreries et pâtes à  mâcher dans l’établissement.

 

                8 - SERVICE SOCIAL

 

Une assistante sociale scolaire se tient à  la disposition des élèves et de leurs familles: les horaires de présence seront communiqués aux familles dès la rentrée.

 

Fonds sociaux: Le service d’intendance gère les fonds sociaux qui lui sont délégués. Ils sont destinés à  aider les familles qui ont des difficultés à  faire face aux dépenses inhérentes à  la scolarité des enfants (frais de demi-pension, participation aux frais de voyages scolaires…). Pour pouvoir en bénéficier, les familles doivent impérativement prendre contact avec l’assistante sociale du collège qui instruit un dossier. Ce dossier est ensuite soumis à  une commission qui délibère en toute confidentialité.

 

                9 – CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE

 

Un conseiller d’orientation psychologue se tient à  la disposition des élèves et de leurs familles. Il assure une permanence hebdomadaire dans l’établissement et au Centre d’Information et d’Orientation de Lisieux.

 

                10 - LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

 

Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) est un lieu ouvert à  tous pour la lecture, les travaux de recherche et l’information sur les métiers, dans des conditions de respect du travail des autres et du matériel collectif. Les délais de pràªts doivent àªtre respectés.

Les horaires d’ouverture sont communiqués en début d’année.

 

                11 - MANUELS SCOLAIRES

 

Les manuels scolaires sont confiés aux élèves pour l’année scolaire. Ils restent la propriété du collège. Dès que les élèves les ont reà§us, ils doivent remplir la fiche de suivi placée dans la couverture de chacun d’eux en y indiquant leur nom prénom et classe. Ils doivent àªtre couvert dans les plus brefs délais et maintenus en état tout au long de l’année. A la fin de l’année, leur état sera contrà´lé. En cas de dégradation, les familles devront payer les frais de rachat du manuel.

 

 

B – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE

 

                1– ABSENCES

 

Une absence constitue un manquement à  l’assiduité obligatoire et nuit à  un travail sérieux. Elle doit donc demeurer exceptionnelle. Le traitement des absences demande une collaboration étroite entre les parents et l’établissement.

 

En cas d’absence prévisible les parents préviennent le service de la Vie Scolaire, dès que possible, par écrit sur le carnet de liaison ou par courrier, éventuellement par téléphone.

En cas d’absence imprévisible (maladie…), les parents préviennent immédiatement le collège par téléphone.

Dans tous les cas, ils remplissent systématiquement un billet d’absence au retour de l’élève.

Attention: Aucun élève ne sera accepté en cours, après une absence s’il ne présente pas une autorisation écrite du service de la Vie Scolaire.

Après tout retard et/ou absence, l’élève devra récupérer et rattraper rapidement les cours et rendre les travaux demandés

                2 – RETARDS

 

Tout élève en retard doit se présenter au bureau Vie Scolaire avant de se présenter en cours .Tout retard de début de demi-journée doit àªtre justifié par les parents.

Trois retards dont le motif n'est pas recevable feront l’objet d’une punition.

 

                3 – ETUDES

 

Les élèves n’ayant pas cours à  un moment de la journée doivent se rendre dans la salle d'étude. L'appel est effectué par un assistant d'éducation. Les élèves doivent profiter de ces moments pour effectuer leur travail dans une atmosphère propice à  leur réussite scolaire.

Les élèves ont la possibilité de fréquenter le CDI à  certains moments définis par le professeur documentaliste

 

                4 – RECREATION

 

Des casiers sont à  disposition des élèves, leur accès se fait selon les règles définies par la vie scolaire. Les élèves qui le souhaitent peuvent toujours déposer leur cartable le midi en salle de permanence.

Les couloirs sont interdits au moment des récréations ainsi que le midi. Ils servent uniquement d’accès aux salles de cours. Le hall est un lieu de circulation et non de stationnement.

 

                5 – DEMI-PENSION

 

La demi-pension est un service rendu aux familles. Les élèves sont rangés dans la cour et passent selon un ordre précis indiqué par le surveillant.

Chaque élève doit montrer sa carte de « self Â» qui lui permet d’àªtre pointé en prenant son plateau au distributeur automatique. A défaut de carte, l’élève passe en dernier.

Les élèves doivent déjeuner dans le calme et laisser leur table dans un état de propreté acceptable. Il est interdit d’introduire ou de sortir toute nourriture du restaurant scolaire.

 

                6 – L’ENSEIGNEMENT DE L’EPS ET LES INAPTITUDES

 

La circulaire 90-107 du 17/05/90 (BO N° 25) rappelle que l’EPS est une discipline d’enseignement à  part entière, ce qui implique la participation de tous les élèves aux cours (y compris les handicapés et les inaptes partiels).

Cependant, l’aptitude de principe peut devoir àªtre remise en cause suite à  une maladie ou un accident, ce qui nécessite une adaptation des activités proposées afin de respecter l’intégrité physique des élèves.

 

                Modalités de fonctionnement:

-Inaptitude ponctuelle (1ère séance), l’élève fournit une demande d’exemption des parents dans le carnet de correspondance qu’il présente à  l’infirmière, à  la CPE puis à  l’enseignant d’EPS.

-Inaptitude d’une durée supérieure à  une séance, l’élève fournit un certificat médical rédigé par le médecin traitant ou scolaire qui indique le caractère total ou partiel de l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles. Il se rend à  l’infirmerie et l’enseignant décide s’il convient de le mettre en permanence ou de l’emmener en cours sans pratique sportive.

-Inaptitude d’une durée supérieure à  3 mois : l’infirmière se charge de la transmission au service de santé scolaire pour une validation par le médecin scolaire. L’équipe éducative définit éventuellement un projet avec l’élève et sa famille. L’assistance au cours demeure la règle ; cependant, des conditions particulières peuvent amener l’enseignant à  aménager la présence et les conditions de participation de l’élève, en relation avec l’équipe éducative.

 

                7 -L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

L’association sportive participe à  l’apprentissage de la citoyenneté, elle est administrée par un bureau présidé par le Chef d’établissement. Affiliée à  l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), elle en applique les règlements. Elle propose de pratiquer des activités physiques à  différents niveaux (de l’initiation à  la compétition), de rencontrer d’autres collégiens, de s’investir dans la vie associative du collège. Le collège propose actuellement : du tennis de table, du tennis, du handball, du basket, du VTT, du canoà«-kayak, de la course d’orientation, du cross, de la danse. Tout élève peut adhérer à  l’association contre une cotisation annuelle.

 

                8- LE FOYER SOCIO- EDUCATIF

 

Le FSE est une association type loi 1901 administrée par un organisme directeur composé d’élèves encadrés par au moins un adulte. Son rà´le est de développer des activités péri-éducatives et de permettre aux élèves l’apprentissage de la responsabilité et d’un comportement citoyen. Tout élève du collège peut adhérer à  l’association contre une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

 

C- INTENDANCE ET RESTAURATION

 

                1- DEGRADATION

 

Les dégradations commises par les élèves sont facturées aux familles qui s’obligent à  leur paiement. Il s’agit notamment des dégradations apportées aux manuels scolaires mis à  leur disposition, aux livres empruntés au Centre de Documentation et d’Information de l’établissement, aux cartes de « self Â». Il en va de màªme pour les dégradations faites à  l’immeuble ou à  ses équipements, qu’elles aient été faites volontairement ou non.

En cas de perte de la carte ou du carnet de correspondance, l’élève s’adresse à  l’intendance pour son remplacement.

 

                2 - DEMI-PENSION

 

Tout élève peut bénéficier de la restauration soit à  titre permanent, en qualité de demi-pensionnaire, soit très occasionnellement.

 

Les membres du collège et hà´tes de passage sont également admis à  fréquenter le restaurant scolaire, à  la condition qu’ils respectent les màªmes règles que celles imposées aux élèves (choix des plats, heures de passage, etc.).

 

La vente des cartes de restauration se fait à  l'intendance exclusivement lors de la récréation du matin.

Tout élève peut bénéficier de cette prestation soit à  titre permanent, en qualité de demi-pensionnaire, soit très occasionnellement.

 

                3 - FRAIS SCOLAIRES

 

Paiement des frais scolaires

Le tarif de la demi-pension et le prix des repas sont arràªtés annuellement par le Conseil Général sur proposition du Conseil d'Administration. Le paiement de la demi-pension est fractionné en trois échéances qui sont appelées en début de chaque trimestre scolaire. Les familles doivent s’acquitter de leurs factures dans les plus brefs délais.

En ce qui concerne les cartes journalières, elles doivent avoir été achetées avant le passage au self.

 

                4 - CHANGEMENTS DE QUALITE

 

Il peut arriver qu’en cours d‘année, un changement de qualité se produise (un élève externe peut devenir demi- pensionnaire ou un  demi-pensionnaire peut devenir externe).

Dans le premier cas, la qualité de demi-pensionnaire prend effet, à  compter de la date d'inscription.

Dans le second cas, sauf cas de force majeure à  l’appréciation du Chef d’établissement, tout trimestre commencé sera intégralement dà».

 

                5 - REMISE D'ORDRE ET DE PRINCIPE

 

Les familles dont trois enfants au moins sont scolarisés dans l'enseignement secondaire sont invitées à  se faire connaà®tre des l'inscription de l'élève. Elles bénéficient d'une remise de principe fixée par décret sur le montant de la demi-pension. Les familles bénéficient d'une remise d'ordre fixée par le Conseil d'Administration en cas d'exclusion temporaire ou définitive, de décès ou de départ définitif de l'élève ou en cas de fermeture du service de restauration.

Lorsqu’un élève est absent de l'établissement plus de 15 jours consécutifs pour raisons de santé, la famille peut présenter une demande de remise d'ordre accompagnée d'un justificatif. La décision appartient au chef d'établissement.

 

D- ORGANISATION DES ETUDES:

 

                1 - CONSEIL DE CLASSE

 

Il se réunit à  la fin de chaque trimestre pour examiner :

                - les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe,

                - le travail personnel de l’élève,

                - le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’orientation.

Le conseil de classe pourra donner des :

                - encouragements ou compliments du conseil de classe pour les élèves méritants,

- félicitations du conseil de classe pour les élèves dont les résultats sont excellents et le comportement irréprochable.

 

                2 - BULLETINS TRIMESTRIELS

 

à€ la fin de chaque trimestre un bulletin scolaire trimestriel est remis en mains propres lors de la réunion parents/professeurs. Il rassemble :

                - les résultats dans les différents contrà´les et évaluations dans chaque matière,

                - une appréciation pour chaque matière,

                - une appréciation globale de son travail et de son comportement,

                - le cas échéant, des informations sur ses souhaits d’orientation et une proposition d’orientation.

Ces bulletins peuvent àªtre transmis à  d’autres établissements scolaires (école primaire d’origine, collège ou lycée en cas de changement d’établissement).

Les familles doivent conserver avec soin les bulletins trimestriels de leurs enfants.

 

                3 - SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

 

Les membres de l’équipe éducative peuvent organiser des sorties pédagogiques gratuites et obligatoires. Ces sorties ne peuvent se dérouler qu’avec l’accord du chef d’établissement.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que tous les élèves puissent participer à  cette activité. Les responsables légaux en sont informés à  l’avance par écrit et avec précision pour obtenir leur accord si besoin est.

L’établissement peut organiser des voyages scolaires facultatifs à  but pédagogique de plus d’une journée.

Le règlement intérieur s’applique dans toutes les activités extérieures, du départ jusqu’au retour au collège, en particulier en ce qui concerne la consommation de tabac, le respect des consignes de sécurité et la prise de médicaments.

 

 


II - DROITS ET DEVOIRS

 

A - DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS D’ELEVES

 

                1 - LES DROITS DES PARENTS D’ELEVES

 

Les parents d’élèves sont les premiers éducateurs de l’enfant, ils sont membres de la communauté éducative

Ils sont associés à  la mise en Å“uvre de la mission de formation scolaire assurée par le collège.

 

Les parents d’élèves ont un droit à  l’information qui porte

  • sur le système éducatif, sur le collège et sur son règlement intérieur
  • sur le rythme des rencontres organisées au sein de l’établissement
  • sur les résultats de leur enfant et sur son orientation

Les parents ont le droit d’àªtre prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par leur enfant.

Le droit à  l’information s’exerce au bénéfice des deux parents conformément aux dispositions de l’article 371-1 du code civil ou avec le tiers auquel l’autorité parentale a été confiée par le juge aux affaires familiales.

Le droit à  l’information des parents s’exerce :

  • individuellement sur demande de rendez-vous, tout refus devant àªtre motivé
  • à  la fin de chaque année scolaire dans le cadre de l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances
  • collectivement par les réunions organisées dans l’établissement
  • par l’intermédiaire de leurs représentants
  • les parents d'élèves sont représentés au sein des différentes instances du collège.

 

                2 - LES DEVOIRS DES PARENTS D’ELEVES

 

Ils correspondent aux stipulations des articles 5 et 18 de la CIDE et des articles du code civil concernant l’autorité parentale

Les parents :

  • doivent prendre connaissance du Règlement intérieur
  • doivent veiller tout spécialement au respect de l’obligation d’assiduité
  • doivent prendre connaissance régulièrement des résultats de leur enfant
  • doivent répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intéràªt de l’enfant.

 

Les parents s’attachent à  fonder les relations avec l’établissement sur la reconnaissance mutuelle des compétences et des missions de chacun dans l’intéràªt de l’élève.

 

LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS: Les associations de parents d’élèves peuvent distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires.

Dans les informations qu’ils diffusent, les associations et les représentants des parents d’élèves doivent

  • respecter le principe de laà¯cité et les dispositions relatives à  la vie privée et prohibant les injures et la diffamation
  • exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale
  • respecter les règles de confidentialité qui protègent les informations à  caractère personnel dont ils ont connaissance.

 

B - DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

                1 - LES DROITS DES ELEVES

 

a - Les droits individuels

 

- Tout élève a droit à  une scolarité gratuite et à  une aide financière si le besoin l’exige.

- Tout élève a le droit de travailler dans le calme, dans un climat serein et organisé.

- Tout élève peut exprimer son opinion à  l’intérieur du collège, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

- Tout élève a droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens.

- Tous les élèves doivent àªtre traités dans un màªme esprit d’égalité, sans aucune distinction de race, de couleur, de sexe, d’âge ou d’opinion.

- Tout élève ne doit àªtre évalué que par rapport à  son travail, à  ses résultats scolaires et à  son comportement.

- Tout élève a le droit de recevoir protection et secours.

- Tout élève a le droit d’àªtre protégé contre toute forme de violence physique ou verbale.

- Tout élève a le droit d’àªtre encadré et accompagné dans la construction de son projet personnel d’orientation.

 

b - Les droits collectifs

 

- La liberté d’expression

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves. Chaque classe élit en début d’année scolaire deux délégués de classe. L’ensemble des délégués forme le conseil des délégués, il élit à  son tour deux délégués qui siégeront au Conseil d’Administration.

 

- La liberté d’information

Un panneau d’affichage est réservé aux élèves. Tout affichage doit faire l’objet d’une demande auprès du chef d’établissement.

 

- La liberté de réunion

Toute réunion organisée dans les locaux de l’établissement doit àªtre autorisée par le chef d’établissement. Les délégués élèves peuvent prendre aussi l’initiative de réunir leurs camarades.

                2 - LES DEVOIRS DES ELEVES

 

a – Assiduité et ponctualité

L’assiduité et la ponctualité sont essentielles pour que l’élève mène à  bien ses études. Il doit suivre les enseignements obligatoires, les stages, les séances éducatives (sorties, informations…) organisés par l’établissement ainsi que les enseignements facultatifs pour lesquels il s’est engagé.

 

b – Travail

Tout élève doit accomplir lui-màªme les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés, tant en classe quâ€™à  la maison. Il doit aussi se soumettre aux contrà´les des connaissances qui lui sont imposés.

Il ne doit pas perturber les cours de quelque manière que ce soit.

 

c – Respect

Les élèves doivent se respecter entre eux. Les violences physiques et verbales (insultes, gestes et mots grossiers…) sont formellement interdites.

Ils doivent le respect et l’obéissance à  tous les adultes du collège.

Chacun se doit de respecter les locaux et le matériel, y compris dans les vestiaires d’E.P.S., car ils sont mis à  la disposition de tous pour travailler.

Tout élève constatant une dégradation doit la signaler immédiatement à  un adulte.

 

d – Conduite générale dans l’établissement

Vivre en communauté exige le respect des règles communes. Chacun a droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens et se doit de respecter l’autre, son travail et ses biens, qu’il soit adulte ou élève.

 

  • Des interdictions sont nécessaires : pour assurer la sécurité et le bien-àªtre de tous.

En particulier, il est interdit :

                - d’introduire dans l’établissement : des objets ou des produits dangereux, des documents ou publications interdits aux mineurs,

                - d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées, des produits toxiques ou stupéfiants,

                - de montrer et d’utiliser dans l’enceinte de l’établissement des appareils de téléphonie portables, des baladeurs numériques, des consoles de jeux, ces appareils devront àªtre éteints. En cas de manquement, l’appareil sera confisqué pour àªtre rendu par l’équipe de direction uniquement aux responsables légaux, dans un délai de 15 jours.

                - de prendre des photos ou d’enregistrer sur vidéo des membres de la communauté éducative, ou des élèves de l'établissement,

                - de fumer, de cracher au collège, dans ses abords immédiats et lors des sorties ou voyages,

                - de faire de la propagande politique, philosophique ou religieuse,

               - de faire un usage abusif des outils de communication mis à  disposition (cf. charte informatique).

 

  • Matériels et objets personnels :

Les élèves doivent apporter livres, cahiers, fournitures, etc.…, nécessaires aux différents cours de la journée. Tout oubli sera signalé dans le carnet de correspondance.

Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles. Il est fortement déconseillé et inutile d’apporter des objets de valeur (bijoux, argent, vàªtements, lecteur MP3, etc.).

 

·          Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte est exigée de tous (les shorts et shorts de plage ne sont pas autorisés, les sous-vàªtements ne doivent pas àªtre apparents, etc.). Ce sont les adultes du collège, et en dernier ressort le chef d’établissement, qui sont juges de la correction de la tenue des élèves.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition s’applique à  toutes les activités organisées par l’établissement, y compris celles ayant lieu hors de l’enceinte du collège.

Lorsqu’un élève méconnaà®t l’interdiction posée à  l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille et définit les conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

A l’intérieur des bâtiments, le port de tout couvre-chef est interdit et constitue un manque de courtoisie et de respect mutuel pour les autres membres de la communauté éducative, sauf en cas d’autorisation expresse du chef d’établissement pour des raisons médicales. Tout refus de se découvrir en invoquant des raisons religieuses relève du paragraphe précédent.

Les élèves doivent systématiquement enlever leurs blousons, manteaux ou vestes avant de s’installer en classe ou en étude.

Dans certains cours, l’obligation de sécurité et d’hygiène peut entraà®ner des consignes vestimentaires particulières.

Pour l’E.P.S., une tenue spécifique est exigée. Pour une question d’hygiène, il faut prévoir des vàªtements pour se changer.

 

e – Informatique et Internet

Une charte informatique et internet est en vigueur dans l’établissement. Elle constitue l’application de ce règlement intérieur aux nouvelles technologies et a la màªme valeur réglementaire. Chaque utilisateur doit en signer l’accusé de réception. Elle est affichée dans tous les lieux o๠ces moyens sont mis à  la disposition des usagers.

 


III - MESURES DISCIPLINAIRES

 

A-PUNITIONS ET SANCTIONS

 

En cas de non-respect de ses obligations, toute personne s’expose à  une sanction.

 

En ce qui concerne les élèves, la sanction a pour objectif  (cf : circulaire n° 2000-105 du 11/07/2000)

« â€¦ d’attribuer à  l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences ;

-          de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivit酠».

 

Toute sanction doit :

-          àªtre motivée et expliquée à  l’élève,

-          àªtre graduée en fonction de la gravité du manquement à  la règle, de l’état de récidive,

-          àªtre individuelle et individualisée,

-          àªtre respectueuse de la personne en évitant toute humiliation,

-          àªtre prévue au règlement intérieur.

L’élève doit pouvoir s’expliquer oralement ou par écrit.

 

On distinguera deux types de sanction (cf circulaire 2000-105 du 11/07/2000) :

-          les punitions scolaires prononcées par les professeurs, par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance et par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.O.S.S. : « â€¦ elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement… Â»

-          les sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline : « … elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves… Â».

 

La distinction est faite entre l’évaluation pédagogique et le domaine disciplinaire, ainsi l’attribution de la note « zéro Â» pour comportement est interdite.

 

PUNITIONS ET SANCTIONS PREVUES AU REGLEMENT INTERIEUR :

 

Punitions

Communication

Contenu

Qui la donne ?

La remarque

Carnet de correspondance

Information d’un événement

Professeurs, personnels d’éducation et de surveillance et direction

Travail supplémentaire

Lettre type

En rapport avec le manquement commis.

Les lignes sont interdites

Professeurs, personnels d’éducation et de surveillance et direction

Retenue après la fin des cours jusquâ€™à  la fermeture de l’établissement

Lettre type

et carnet de correspondance

Travail à  effectuer donné par l’adulte

Travail d’intéràªt éducatif, en rapport avec le manquement commis, encadré par un adulte, après l’accord des parents

Direction sur proposition de tout adulte

 

Sanctions

Communication

Contenu

Qui la donne ?

Avertissement

Appel téléphonique ou carnet

Réprimande solennelle verbale

Le chef d’établissement

Le blâme

Lettre type

Réprimande solennelle écrite

Le chef d’établissement

Exclusion temporaire

de 1 à  8 jours

Lettre type

Convocation des parents

 

Le chef d’établissement

Exclusion définitive

Lettre recommandée avec AR

 

Comparution devant le Conseil de discipline

L’exclusion temporaire ou définitive peut aussi concerner le service de restauration scolaire.

Toutes les sanctions peuvent àªtre assorties d'un sursis

 

Le conseil de discipline est régi par le décret n°85-924 du 30/08/1985, modifié par le décret 2000-620 du 05/07/2000 dans son article 8. (Voir Code de l'à‰ducation R-511).Il peut àªtre convoqué sans médiation préalable.

Tous les écarts des élèves aux règles énoncées dans le présent règlement intérieur relèvent de ces punitions et sanctions.

Le renvoi de cours n’est ni une punition ni une sanction, il ne peut àªtre qu’exceptionnel pour gérer une situation de crise.

L’élève sorti de cours doit àªtre accompagné, avec un travail, chez le CPE. Si celui-ci est absent, l’élève est présenté au Principal.

Le professeur doit vérifier et exiger que le cours soit rattrapé en lui en donnant les moyens.

 

Toute demande de punition ou de sanction doit àªtre consignée sur une fiche-incident examinée par l’équipe de direction et d’éducation qui renvoie au demandeur une réponse avec justificatif si nécessaire.

 

B - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT, DE PREVENTION ET DE REPARATION

 

Il est créé un conseil de médiation (cf. Conseil d’Administration du 27/11/2000) dont les objectifs sont :

- D’examiner l’attitude d’un élève

- De prévenir et proposer des actions

- De mettre tout en Å“uvre pour permettre un parcours plus positif et pour éviter la convocation d’un conseil de discipline

 

Le fonctionnement du conseil de médiation : il peut àªtre réuni à  la demande d’un adulte de l’établissement, il est convoqué par le Chef d’établissement qui en cas de refus motive sa décision par écrit à  la personne qui en a demandé la convocation.

 

Sa composition est la suivante :

 

             Membres permanents :

-                      l’équipe de direction et d’éducation (Chef d’établissement, Adjoint, CPE)

-                      1 professeur désigné par les enseignants, le personnel d’éducation et de surveillance

-                      1 parent d’élève désigné par les associations de parents

-                      1 élève élu par l’assemblée des délégués

             Membres invités :

-                      toute personne pouvant éclairer la situation après accord du Chef d’établissement

-                      le professeur principal (obligatoire) et les professeurs de la classe (présence facultative)

-                      les délégués de la classe (présence facultative)

-                      les délégués parents de la classe

La présence du représentant légal de l’élève est obligatoire lors de la réunion de ce conseil.